Droit communautaire et impôts directs - Occasion

Eric Ginter

,

Eric Chartier

,

Bertrand Michaud

Note moyenne 
Eric Ginter et Eric Chartier - Droit communautaire et impôts directs.
L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe... Lire la suite
30,25 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils. Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.
Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Sommaire

  • LES DIRECTIVES
    • Les principales directives adoptées en matière de fiscalité directe
    • Le contrôle de la correcte transposition des directives
  • LES LIBERTES DE CIRCULATION, PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Champ d'application des libertés communautaires
    • Le recours aux principes communautaires dans le contentieux fiscal
  • FISCALITE DIRECTE ET REGLEMENTATION DES AIDES D'ETAT
    • Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Le contrôle des aides d'Etat par la commission dans le domaine de la fiscalité directe
    • Etudes pratiques

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Eric Ginter, avocat associé. Eric Chartier, avocat. Bertrand Michaud, juriste fiscaliste.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

30,25 €